Les mutations des formes de l’alliance, 2018-2019

Renseignements : Madame Caroline Baros, CéSoR / EHESS, 10 rue Monsieur le Prince, 75006 Paris.

Les formes de l’alliance connaissent en France depuis deux siècles une sorte de parabole historique, depuis l’instauration du divorce révolutionnaire par la loi du 20 septembre 1792, qui sanctionne une conception purement contractuelle de l’union conjugale et élargit très considérablement le champ des possibles du divorce, de l’incompatibilité d’humeur au consentement mutuel, jusqu’au rétablissement du divorce par contentement mutuel par la loi du 11 juillet 1975 et ses extensions ultérieures, en passant par la restriction du divorce par la loi du 30 ventôse an XI (21 mars 1803) inscrite dans le Code civil napoléonien de 1804, son abolition par la loi de Bonald du 8 mai 1816, puis le rétablissement du divorce pour cause déterminées (ou "divorce-sanction") par la loi Naquet du 27 juillet 1884. L’ouverture d’une forme d’alliance inédite entre personnes du même sexe, le pacte civil de solidarité (loi du 15 novembre 1999), puis l’extension du mariage aux couples homosexuels ou "mariage pour tous" (loi Taubira du 17 mai 2013) constituent une nouvelle transformation historique des formes de l’alliance qui suscite un très vif débat en France ("Manif pour tous"). Le séminaire de l’année 2019 portera sur les modifications intervenues dans le droit, la culture et les mentalités au XIX^e siècle.